Pratique
Embellissement des façades
Depuis 2014, ce sont près de 17,6 millions d’euros de travaux subventionnés à plus de 3,9 millions d’euros qui ont permis de restaurer 440 façades et 80 devantures commerciales.
Chacun des dispositifs visant aussi à apporter de la couleur et du végétal à la ville, mais aussi permettre les économies d’énergie, les équipes vous conseilleront et vous accompagneront sur ces sujets qui peuvent être subventionnés.
Si vous avez des questions sur les aides pour les économies d’énergie à l’intérieure des logements, consultez la page sur le Guichet Habitat Énergie.
CARPP : une incitation à restaurer le patrimoine bâti
Il s’agit d’un dispositif incitatif - pour le ravalement des façades visibles de l’espace public - qui permet d’apporter une aide financière aux propriétaires privés d’immeubles ou de maisons construits avant 1945 et situés dans un centre élargi de la ville.
Les façades non visibles peuvent être éligibles à condition que le bien soit intégralement restauré à l’intérieur.
Travaux éligibles (sous conditions selon le règlement en vigueur) :
- ravalement (enduit ou peinture)
- menuiseries (hors PVC)
- couvertures (tuiles courbes, ardoises)
- rez-de-chaussée commerciaux
- …
Par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2023, et afin de déployer plus rapidement les actions embellissement sur l’entrée de ville sud en cohérence avec le second programme d’Action cœur de ville (période 2024-2026), une majoration des aides CARPP est possible sur les avenues de Lattre-de-Tassigny et Georges Dumas (voir le périmètre sur la carte interactive ci-dessous), pour toute demande déposée jusqu’au 1er avril 2025. Cette possibilité est exceptionnellement ouverte aux immeubles construits après 1945.
Avant tout dépôt de dossier, merci de prendre contact avec Elisabeth CHAZELAS, votre interlocutrice qui centralisera vos démarches (05 55 45 49 05 ou elisabeth.chazelas@limoges.fr).
Le dépôt de dossier ne préjuge en rien de la décision qui va être prise ultérieurement.
A noter : une fois l’autorisation d’urbanisme acceptée et la demande de subventions accordée, les travaux doivent être réalisés sous 2 ans.
Le périmètre de la CARPP
RO : un engagement fort sur les secteurs stratégiques
Parallèlement à la CARPP, la Ville s’est engagée depuis plus de cinq ans dans une politique de transformation urbaine forte (rues piétonnes, Halles Carnot, place de la République et Halles centrales…)
Malgré ces actions, un grand nombre de façades en mauvais état continue de nuire à l’image du centre-ville et nécessite des travaux de rénovation.
Forte de ce constat, la Ville s'est inscrite dans une démarche plus volontariste et ainsi, conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, a décidé de mettre en œuvre une première campagne de ravalement obligatoire des façades par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018.
Elle portait sur 60 immeubles situés dans les rues du Clocher, du Temple, du Consulat, Charles Michels, des Allois et sur la place Saint Michel.
La poursuite de l’action de RO
Fort de la réussite de cette première campagne et pour accompagner le réaménagement des secteurs stratégiques de la ville, le Conseil municipal a validé le lancement de plusieurs autres campagnes.
Campagne de RO |
Délibération du Conseil Municipal |
Secteur |
Nombre de d’immeubles ou maisons |
2 |
Partie basse de la rue du pont Saint-Martial et autour de la place de la République (façades contemporaines) |
25 |
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3 |
Partie basse de la rue Montmailler et autour de la place Sadi Carnot |
50 |
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4 |
Place Fournier et la rue Saint Martial |
20** |
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5 |
Partie basse de l’avenue du Général Leclerc |
50 |
* lancée officiellement en 2023 pour tenir compte du contexte économique exceptionnel
** dont les Galeries Lafayette
Synthèse des aides et des obligations du RO
Conscient des efforts demandés et afin d’accompagner les propriétaires concernés, un règlement de soutien financier a été mis en place en application préalable de la mesure de ravalement obligatoire.
Celui-ci permet de leur attribuer une subvention de 30%, plafonnée par une enveloppe de 130 000 euros HT de travaux. Passé les délais définis, ils seront soumis à la procédure le ravalement obligatoire.
Les propriétaires ont 14 mois pour déposer le dossier de demande de subvention. Elle sera versée si les travaux sont réalisés dans les 18 mois suivants l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. À défaut, la ville pourra se substituer à eux et réaliser les travaux d’office.
Avant tout dépôt de dossier, merci de prendre contact avec Elisabeth CHAZELAS, votre interlocutrice qui centralisera vos démarches (05 55 45 49 05 ou elisabeth.chazelas@limoges.fr).